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Canal de dénonciation
Vous disposez d'informations fiables sur la perpétration d'un délit ou d'une infraction graves ou très graves dans l'un de nos hôtels ou l'une des sociétés de notre groupe ?
Le groupe H10 Hotels met à votre disposition différents canaux pour que vous puissiez dénoncer les faits, en garantissant une confidentialité totale et une protection absolue face à tout type de représailles.
Qui peut dénoncer ?
Toute personne qui entretient ou a entretenu des liens quelconques avec le groupe H10 Hotels.
Les personnes suivantes peuvent donc être des « informateurs » : les employés de l'une de nos entreprises, les travailleurs indépendants, les collaborateurs professionnels, les membres, les cadres, les employés de nos entrepreneurs ou fournisseurs, les anciens travailleurs, les anciens membres, les anciens administrateurs ou les mandataires ; les stagiaires ; les candidats en processus de formation ou de sélection.
Comment puis-je effectuer une dénonciation ?
Par courrier postal, en nous envoyant une lettre à l'attention du « Responsable del Sistema de Información Interna de H10 HOTELS » (Responsable du système d'information interne de H10 HOTELS), calle Numancia, 185, 1º, 08034 Barcelona.
Par e-mail, en nous envoyant un courriel à l'adresse canal.denuncias.internas@h10hotels.com
À travers notre messagerie vocale, en nous appelant au (+34) 93 405 34 12.
Dois-je fournir mes données personnelles ?
Vous avez le droit d'effectuer la dénonciation anonymement, bien qu'il soit recommandé de nous communiquer votre nom, votre adresse, votre numéro d'identité et un numéro de téléphone ou une adresse e-mail de contact afin que nous puissions vérifier les faits et vous demander des informations complémentaires ou vous informer sur le déroulement de l'enquête. Dans tous les cas une enquête sera ouverte.
Quels faits puis-je dénoncer ?
Notre canal de dénonciation n'est PAS destiné à recevoir des plaintes ou des réclamations. Nous archiverons toutes les communications de ce type.
Il s'agit d'un CANAL RESTREINT, conçu pour communiquer des faits particulièrement graves qui peuvent impliquer la perpétration d'un délit ou d'une infraction administrative graves ou très graves, et dont l'informateur est absolument sûr qu'ils sont vrais.
En outre, les faits doivent s'être produits dans le contexte du travail ou professionnel de notre activité. S'il s'agit de faits étrangers à notre entreprise, ils doivent être dénoncés aux autorités de police, administratives ou judiciaires compétentes.
Si le dénonciateur agit en sachant que ses informations sont inexactes ou manifestement fausses, ou si la raison de sa dénonciation est de diffamer la personne ou l'entité dénoncée, il n'aura aucun droit de protection et le groupe H10 Hotels pourra le dénoncer et lui demander des comptes.
Comment les dénonciations seront-elles traitées ?
Le groupe H10 Hotels a nommé un « Responsable du système interne d'information ». Il sera le seul à avoir accès à la dénonciation et à pouvoir enquêter sur celle-ci.
Le déroulement de l'enquête aura lieu dans la plus grande discrétion et avec toutes les garanties de confidentialité. La personne dénoncée et les autres personnes concernées par la plainte n'auront pas accès à l'identité du dénonciateur.
Si le dénonciateur a indiqué un domicile, un numéro de téléphone ou une adresse électronique où recevoir les communications, il sera informé de l'acceptation ou de l'irrecevabilité de sa dénonciation et de la décision prise à la fin de l'enquête.
Si l'enquête révèle la perpétration d'un délit, les faits devront être transférés au Bureau du Procureur ou à l'autorité judiciaire. En cas d'infraction administrative grave ou très grave, les autorités compétentes seront informées.
Indépendamment du fait que le dénonciateur puisse utiliser nos canaux internes d'information, il pourra toujours choisir d'utiliser, de manière conjointe ou comme alternative, les canaux externes mis en place par l'administration de la justice ou les autorités administratives compétentes.
De quelle protection le dénonciateur bénéficie-t-il ?
Toutes les personnes qui utilisent de bonne foi nos canaux internes de dénonciation auront le droit d'être protégées, à condition que les faits incriminés ne soient pas invraisemblables ou manifestement faux.
La protection des dénonciateurs inclura en tout état de cause leur droit à ce que leur identité ne soit pas révélée aux personnes dénoncées ni aux tiers concernés par leur dénonciation.
Le groupe H10 Hotels garantit qu'aucun dénonciateur ne sera victime de représailles suite aux actes de communication ou de dénonciation qu'il a effectués par l'intermédiaire de nos canaux internes ou qu'il a, le cas échéant, effectués auprès de l'Autorité indépendante de protection de l'informateur (A.A.I.) ou qui ont fait l'objet d'une divulgation publique conformément aux dispositions de la loi 2/2023. Ce droit de protection sera étendu aux membres de sa famille et à ses proches, ainsi qu'aux entités avec lesquelles le dénonciateur maintient un lien quelconque.
Les traitements de données effectués en application de la loi 2/2023 sont protégés au regard de cette obligation légale, où ils trouvent leur base de légitimité. En outre, la règle prévoit une présomption de licéité pour le traitement de catégories particulières sur la base de l'intérêt public essentiel.
Conformément à la législation sur la protection des données, toutes les personnes concernées sont également informées que leur identité sera préservée et qu'elle ne sera pas communiquée aux personnes auxquelles se rapportent les faits révélés ou aux tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Le dénonciateur et toute personne intéressée peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité de leurs données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Compte tenu de l'obligation de réserve visée au paragraphe précédent, certains de ces droits pourront être exercés dans certaines limites, par exemple en ce qui concerne le droit d'accès ou le droit d'opposition.
En outre, seules les personnes de l'entreprise désignées à cet effet pourront accéder aux données contenues dans le système d'information interne. De même, les communications de ces données à des tiers seront limitées conformément à la loi.
Les données ne pourront être conservées que pendant le temps nécessaire pour décider du bien-fondé d'ouvrir une enquête. En tout état de cause, trois mois après la réception de la communication, si aucune enquête n'a été engagée, les données à caractère personnel seront supprimées, sauf si l'objectif de les conserver est de démontrer le fonctionnement du système interne d'information, auquel cas les données seront anonymisées.
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Des hôtels uniques en Espagne
et dans plusieurs villes d'Europe.
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Riviera Maya, Punta Cana et Jamaïque.
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