Conditions générales de réservation de H10 Hotels

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter les Services proposés sur le Site internet conformément aux Conditions générales, dont il a pris connaissance et dont il comprend pleinement le contenu. Dans le cas où la réservation serait effectuée par un mineur, H10 HOTELS ne sera en aucun cas responsable, et le mineur lui-même, ses parents ou ses tuteurs légaux seront responsables des frais et des conséquences pouvant en découler. L'accès au site internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

Les Services de Pré-Réservation en ligne ont un caractère purement informatif et sont uniquement destinés à offrir à l'Utilisateur la possibilité de consulter la disponibilité de chambres dans un hôtel ou une ville de sa préférence et de son intérêt, ainsi que les tarifs et les caractéristiques de celles-ci.

Les tarifs des chambres sont constamment mis à jour, par conséquent H10 HOTELS ne peut garantir que les prix consultés sont toujours en vigueur au moment de la réservation.

Dans le cas où vous avez initié le processus de réservation et avez donc saisi vos coordonnées dans la section ""Données personnelles"", nous pourrions vous contacter si, pour quelque raison que ce soit, vous n'avez pas terminé la réservation, afin que vous puissiez récupérer les informations consultées et, si vous le souhaitez, finaliser le processus de réservation.

a. L'objectif des services de réservation en ligne est de réserver une ou plusieurs chambres dans l'un des hôtels H10 HOTELS.

b. Procédure de réservation : à l'issue de la réservation en ligne, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation, qui servira de justificatif de la réservation. L'Utilisateur doit vérifier les données incluses dans sa confirmation de réservation et, en cas de constatation d'une erreur, doit en informer H10 HOTELS dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception. Dans le cas contraire, il sera entendu que ce dernier accepte les termes et conditions de la confirmation de réservation. Seules les réservations confirmées par la réception par l'Utilisateur du courrier électronique de confirmation susmentionné et sous les conditions qui y sont mentionnées sont contraignantes pour H10 HOTELS.

c. Tarifs : Les tarifs publiés sur le site internet seront valables aussi longtemps qu'ils resteront accessibles aux utilisateurs et incluent la TVA (ou la taxe équivalente). Des taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués aux tarifs publiés conformément à la réglementation locale en vigueur dans chacun des pays ou villes, qui doivent être payés directement à l'hôtel. H10 HOTELS se réserve le droit de modifier les réservations qui pourraient être affectées par une erreur du système, de tiers ou d'autres circonstances imprévues. Dans une telle situation, l'utilisateur sera informé par écrit du tarif actuel en vigueur et/ou des alternatives possibles. Si les nouvelles conditions ne sont pas acceptées, l'Utilisateur est en droit d'annuler la réservation sans frais. En cas de non-réponse de l'Utilisateur dans les 48 heures suivant la modification de la réservation, H10 HOTELS procédera à l'annulation de la réservation sans frais pour l'Utilisateur. Le tarif comprend le prix par chambre et par nuit selon le type de chambre et de pension choisi, à l'exception des hôtels où l'inclusion d'autres services est spécifiquement indiquée. Le tarif NE comprend PAS les services non spécifiés, ni les extras tels que les frais de nuitée (ou similaires), les transferts, les pourboires, les appels téléphoniques, les services de blanchisserie, le mini-bar, le parking, le service en chambre, l'accès au spa, etc. Le montant de la réservation sera versé dans la monnaie locale de l'hôtel (à l'exception des hôtels des Caraïbes qui seront facturés en USD). Le montant indiqué à l'utilisateur du site internet dans la devise sélectionnée est approximatif et peut être soumis à des changements en raison des variations des taux de change.

 d. Conditions du tarif : au cours du processus de réservation, l'Utilisateur pourra choisir entre les différents tarifs disponibles pour l'hôtel et les dates sélectionnées, selon les conditions particulières spécifiées sur le Site Internet. Nonobstant ce qui précède, en général et sauf indication contraire lors de la procédure de réservation, les tarifs suivants sont disponibles avec les conditions détaillées ci-dessous :

• Réservations avec annulation gratuite : le montant total du séjour est payé directement à l'hôtel à l'arrivée. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte de crédit à titre de garantie. Les annulations jusqu'à 12h00 le jour précédant l'arrivée sont gratuites. En cas d'annulation ultérieure ou de non-présentation (no show), une nuit dans le régime choisi sera facturée et le reste des nuits réservées sera annulé.
• Réservations avec annulation gratuite 72h : le montant total du séjour est payé directement à l'hôtel à l'arrivée. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte de crédit à titre de garantie. Les annulations jusqu'à 3 jours avant la date d'arrivée sont gratuites. En cas d'annulation ultérieure ou de non-présentation (no show), une nuit dans le régime choisi sera facturée et le reste des nuits réservées sera annulé.
• Réservations avec annulation gratuite 7 jours : le montant total du séjour est payé directement à l'hôtel à l'arrivée. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur doit fournir les détails de sa carte de crédit à titre de garantie. Les annulations jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée sont gratuites. En cas d'annulation ultérieure ou de non-présentation (no show), une nuit dans le régime choisi sera facturée et le reste des nuits réservées sera annulé.
• Réservations non remboursables : le montant total du séjour est facturé au moment de la confirmation de la réservation. Cette réservation ne permet ni annulation ni modification et en aucun cas le montant total (ou partiel) du séjour encaissé au moment de la confirmation de la réservation ne sera remboursé.
• Réservations avec 1 modification gratuite : le montant total du séjour est facturé au moment de la confirmation de la réservation. Cette réservation est non remboursable et ne peut être annulée ou modifiée au-delà de ce qui est indiqué ci-après. L'utilisateur aura la possibilité d'effectuer une modification de date de la réservation en prévenant l'hôtel au moins 15 jours avant la date d'arrivée prévue. L'Utilisateur dispose d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée initiale pour profiter de son nouveau séjour dans une chambre des mêmes caractéristiques et/ou accepter de payer une éventuelle différence de tarif sans frais de gestion. En aucun cas, le montant total (ou partiel) du séjour facturé au moment de la confirmation de la réservation ne sera remboursé.

e. Réservations avec un code promotionnel : Les codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions d'utilisation spéciales et à des vérifications préalables de la part de l'hôtel. Veuillez vous renseigner sur les restrictions éventuelles avant d'effectuer votre réservation.

f. Titulaire de la réservation : La réservation est personnelle et non transférable, de sorte que tout séjour ne peut être apprécié que par le titulaire de la réservation et ses accompagnateurs. H10 HOTELS se réserve le droit de ne pas autoriser les changements de titulaires de réservations, tant individuelles que de groupe, en annulant celles dans lesquelles une modification du titulaire a été effectuée sans l'approbation préalable et expresse de H10 HOTELS.

g. Réservations de long séjour, salon ou à forte demande : H10 HOTELS se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et la politique d'annulation si la réservation dépasse 7 nuits ou est réalisée pour une période de forte demande ou de salon.

h. Réservations multiples ou de groupe : H10 HOTELS se réserve le droit de soumettre les réservations multiples et de groupe à des conditions particulières de paiement, d'identification préalable des clients et d'annulation. Aux fins de ce qui précède, de manière générale et sauf indication contraire dans la procédure de réservation ou dans la Politique de l'hôtel publiée sur le site internet, sont considérées comme des réservations multiples celles qui comprennent entre 4 et 8 chambres. Les réservations de groupe seront considérées comme celles comprenant 9 chambres ou plus au nom du même titulaire ou avec des titulaires répétés, ayant la même date de réservation ou pour des dates de séjour qui coïncident sur plusieurs jours, voire tous. Les réservations de groupe sont également considérées comme étant celles qui se réfèrent à un groupe ou qui sont liées à d'autres réservations, ainsi que celles pour lesquelles il est évident, d'après les communications ou les informations reçues par H10 HOTELS, qu'il ne s'agit pas de réservations individuelles ou isolées.

i. Politique des mineurs : Les mineurs doivent séjourner à l'hôtel accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par ces derniers. Le personnel de l'hôtel peut exiger des documents pertinents identifiant les adultes comme étant leurs parents/tuteurs ou des personnes autorisées. H10 HOTELS et l'hôtel ne seront en aucun cas responsables du non-respect de cette condition par les clients.

j. Régimes alimentaires : au cours du processus de réservation, l'Utilisateur peut choisir entre les différents régimes disponibles pour l'hôtel et les dates sélectionnées, selon les conditions particulières spécifiées dans la Politique de l'hôtel publiée sur le Site Internet. Sans préjudice de ce qui précède, en général et sauf indication contraire dans la politique hôtelière :

• En régime de demi-pension (petit-déjeuner et dîner) et pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), les boissons ne sont pas comprises.
• En régime tout compris, les repas et les boissons de grandes marques nationales et internationales, les cocktails et les collations sont inclus. Minibar complet gratuit à l'arrivée ( non réapprovisionné) inclus. De manière générale, le service tout compris sera disponible pendant les heures d'ouverture des bars et des restaurants de l'hôtel. Exceptionnellement et lorsque cela est expressément indiqué dans la politique de l'hôtel publiée sur le site Internet, le service tout compris sera proposé 24 heures sur 24.
• Si vous avez souscrit un régime alimentaire, celui-ci sera offert au restaurant de l'hôtel. Si vous sollicitez le service en chambre, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés. Les dîners dans les restaurants à thème sont disponibles sur réservation et sous réserve de disponibilité et, selon le régime alimentaire contracté, peuvent entraîner des frais supplémentaires.
• Veuillez vous référer à la politique de l'hôtel publiée sur le site web pour plus d'informations sur le code vestimentaire pour l'accès au restaurant.

k. Politique d'accès des animaux de compagnie. De manière générale, les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les hôtels H10 HOTELS. Exceptionnellement, dans certains des hôtels H10 HOTELS, ils seront autorisés conformément aux conditions indiquées dans la politique de l'hôtel publiée sur le site Internet. 

En tout état de cause, les chiens d'assistance dont l'éducation est officiellement reconnue et homologuée par l'administration compétente peuvent accéder à tous les espaces lorsqu'ils accompagnent la personne qu'ils assistent.

l. Despacio Spa Centre : L'accès à la salle de sport est gratuit pour les clients de l'hôtel, cependant les autres services du spa peuvent être facturés. Une réservation préalable est requise. Veuillez consulter la politique Internet de l'hôtel pour plus d'informations sur les services disponibles et les éventuelles limitations d'accès au spa pour les mineurs.

m. Heure d'entrée ( check-in ) et de sortie ( check-out ) : En règle générale et sauf accord contraire avec l'hôtel, les chambres réservées peuvent être utilisées à partir de 15 heures (3pm) le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures (12m) le jour du départ.

n. Hôtels 100 % non-fumeur : il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'hôtel. Exceptionnellement, certains hôtels pourront proposer des espaces spécialement réservés aux fumeurs, dûment indiqués. Le non-respect de l'interdiction de fumer sera passible d'une sanction d'un montant de 100 € (ou montant équivalent à la devise locale de l'hôtel) applicable automatiquement à la sortie de l'hôtel. H10 HOTELS se réserve le droit d'augmenter le montant de la sanction jusqu'à 300 € (ou montant équivalent dans la devise locale de l'hôtel) dans les hôtels de catégorie 5* ou supérieure.

o. Politique de l'hôtel : L'Utilisateur doit consulter la Politique de l'hôtel choisie publiée sur le Web. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la politique hôtelière, cette dernière prévaut.

p. Résolution du contrat ou annulation de la réservation : L'annulation de la réservation par l'Utilisateur peut entraîner des frais d'annulation anticipée si les délais fixés conformément au tarif contractuel ne sont pas respectés. H10 HOTELS peut annuler la réservation dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales et, en tout état de cause, s'il existe un cas de force majeure qui rend impossible la prestation du service contracté par l'Utilisateur. Dans ce dernier cas, l'annulation de la réservation sera sans frais pour l'Utilisateur, qui sera informé par H10 HOTELS de la survenance de la force majeure et de l'annulation de la réservation qui en découle dans les meilleurs délais.

Les services de tiers autres que la réservation de chambres d'hôtel, tels que les vols, les transferts d'aéroport ou de gare, le stationnement, la location de voitures, entre autres, peuvent être annoncés sur le site internet ou sur tout autre support. Dans ces cas, dans la mesure où lesdits services sont exploités par des tiers extérieurs à H10 HOTELS et à l'hôtel, ils sont régis par les conditions générales desdits prestataires tiers. H10 HOTELS n'est pas responsable de la bonne prestation des services ou de toute autre contingence de ces prestataires de services tiers et, en particulier, n'est pas responsable des retards, annulations ou erreurs dans les informations publiées.

H10 HOTELS indiquera au cours du processus contractuel, en fonction de l'hôtel et de l'anticipation de la réservation, les moyens de paiement disponibles. L'Utilisateur devra effectuer le paiement selon l'une des modalités proposées.

Selon l'hôtel et la date à laquelle la réservation est effectuée, les modes de paiement proposés peuvent être les suivants :

• Paiement par carte de crédit ou de débit : Si vous acceptez de payer par carte, vous devrez présenter la carte à votre arrivée à l'hôtel. Si la carte n'est pas présentée, H10 HOTELS se réserve le droit d'annuler la réservation ou de demander le paiement du montant total du séjour à l'arrivée à l'hôtel.
• Paiement par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement alternatif n’appartenant pas aux personnes figurant sur la réservation : en cas de paiement par carte, PayPal ou tout autre moyen de paiement dont le titulaire n’est pas la personne bénéficiant du séjour, des informations supplémentaires seront requises en plus de celles demandées lors du processus d’achat. Si ces informations ne sont pas fournies correctement, le paiement total du séjour devra être effectué à l'arrivée des clients à l'hôtel. 
• Paiement à l'arrivée : Le paiement peut être effectué à l'hôtel par l'Utilisateur, en espèces ou par carte de crédit. Dans ce cas, l'Utilisateur saisit à la fin du processus de réservation, en garantie de celle-ci, les données de sa carte et, en cas de modification ou si l'Utilisateur ne se rend pas à l'hôtel, les pénalités indiquées sur le site internet seront facturées selon le tarif sélectionné. En aucun cas, il n'est garanti que le moyen de paiement utilisé pour la garantie initiale puisse être utilisé pour le paiement à destination. Les paiements en espèces doivent être effectués dans la devise de l'hôtel. Les paiements en espèces doivent respecter les plafonds fixés dans chaque cas par la réglementation applicable.

Les présentes Conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 22/2010, du 20 juillet, du Code de la consommation de Catalogne et du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale sur les consommateurs et les utilisateurs et autres lois complémentaires et ses modifications, ainsi que d'autres dispositions en vigueur.

L'organisation de ce voyage à forfait est assurée par la société INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A.

Le prix du voyage à forfait comprend tous les services et compléments spécifiés dans l'offre souscrite et expressément mentionnés dans le contrat de voyage à forfait, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix du voyage à forfait a été calculé sur la base des impôts et des taxes applicables à la date d'achat du voyage. 

Le prix du voyage à forfait ne comprend pas : les taxes, impôts et/ou frais locaux à la charge du voyageur à destination, notamment les taxes de séjour, hôtelières, etc., les visas, les régimes alimentaires spéciaux et, en général, tout autre service non expressément détaillé dans l'offre de voyage à forfait.

Il ne comprend pas non plus les frais supplémentaires pouvant être facturés par l'Hôtel directement à destination pour des services supplémentaires mis à disposition du voyageur, même si ce dernier ne les utilise pas.

Les pourboires ne sont pas inclus dans le prix du voyage à forfait.

6.2.1. Modification du prix

Après la conclusion du contrat, les prix pourront uniquement être modifiés en conséquence directe de changements des taux d'impôts ou de taxes sur les services de voyage inclus dans le contrat, établis par des tiers non directement impliqués dans l'exécution du voyage à forfait, notamment les taxes, impôts et surtaxes de séjour.

Le voyageur sera informé de l'augmentation du prix de manière claire et compréhensible, et recevra la justification et le calcul de celle-ci sur un support durable, au plus tard 20 jours calendaires avant le début du voyage à forfait. 

Si l'augmentation de prix susmentionnée représente plus de 8 % du prix total du voyage à forfait, le voyageur pourra, dans un délai raisonnable fixé par l'Organisateur, accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans verser de pénalité.

De même, le voyageur bénéficiera d'une réduction de prix, correspondant à la diminution des impôts ou des taxes sur les services inclus survenue entre la conclusion du contrat et le début du voyage à forfait. Dans ce cas, l'Organisateur et, le cas échéant, le détaillant, seront en droit de déduire les frais administratifs réels du remboursement dû au voyageur. 

6.2.2. Offres spéciales

Lorsqu'un voyage à forfait est conclu à la suite d'offres spéciales, de dernière minute ou équivalentes, les services inclus dans le prix sont uniquement ceux détaillés dans l'offre.

Le montant devra être réglé à l'arrivée du voyageur à l'Hôtel. À ce moment-là, les billets pour le parc d'attractions lui seront remis. 

Tous les remboursements applicables, quelle qu'en soit la raison, seront toujours traités par l'Organisateur. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés volontairement par le voyageur.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement toute clause du présent contrat, à l'exception du prix, à condition que la modification ne soit pas substantielle et que le voyageur soit informé de cette modification par l'Organisateur lui-même ou par le détaillant de manière claire, compréhensible et visible sur un support durable.

Si, avant le début du voyage à forfait, l'Organisateur est contraint de modifier substantiellement l'une des caractéristiques principales des services de voyage, ne peut pas répondre à l'une des exigences spéciales du voyageur préalablement acceptées ou propose d'augmenter le prix du voyage de plus de 8 % conformément au point 2.1, le voyageur peut accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans verser de pénalité.

Le voyageur qui résilie le contrat de voyage à forfait pourra accepter un voyage à forfait de substitution proposé par l'Organisateur ou, le cas échéant, par le détaillant, si possible de qualité équivalente ou supérieure. 

L'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, informera sans délai le voyageur, de manière claire et compréhensible, et sur un support durable, des modifications proposées et, le cas échéant, de leur incidence sur le prix du voyage à forfait, et offrira au voyageur un délai raisonnable pour qu'il lui fasse part de sa décision. Si le voyageur n'exprime pas sa décision dans ce délai, il sera considéré qu'il a décidé de résilier le contrat sans pénalité. 

En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait par le voyageur avant qu'il ait commencé, sans pénalité applicable, l'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, remboursera sans retard indu tous les paiements versés par le voyageur ou par un tiers en son nom et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 14 jours calendaires à compter de la date de résiliation du contrat.

Le voyageur pourra résilier le contrat sans frais jusqu'à 3 jours avant le début du voyage à forfait.

En cas d'annulation ultérieure ou si le voyageur ne se présente pas à l'Hôtel, il devra indemniser l'Organisateur en versant une pénalité équivalente aux frais d'une nuit dans la formule choisie et les autres nuits réservées seront annulées.

Lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent à destination et affectent de manière significative l'exécution du voyage à forfait, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du voyage sans verser de pénalité. Dans ce cas, le voyageur pourra être remboursé de l'intégralité des paiements effectués, mais n'aura pas droit à une compensation supplémentaire. 

De même, l'Organisateur pourra annuler le contrat et rembourser le voyageur de la totalité des paiements effectués, sans être tenu de verser une compensation supplémentaire, s'il n'est pas en mesure d'exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et que le voyageur est informé de l'annulation sans retard indu avant le début du voyage à forfait, et dans tous les cas 7 jours calendaires avant le début du voyage à forfait pour les voyages d'une durée comprise entre 2 et 6 jours, ou 48 heures avant le début du voyage à forfait pour les voyages d'une durée inférieure à 2 jours.

Le voyageur pourra céder le contrat de voyage à forfait à une personne réunissant toutes les conditions applicables à ce contrat, en informant préalablement l'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, sur un support durable, au moins 7 jours calendaires avant le début du voyage à forfait. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de l'Organisateur du règlement du montant restant du prix du voyage à forfait, ainsi que de toute commission ou surtaxe et des frais supplémentaires liés à la cession. L'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, informera le cédant des coûts réels de la cession.

Le voyageur devra informer l'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, sans retard indu, en tenant compte des circonstances de chaque cas, en cas de défaut de conformité constaté lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.

L'Organisateur et, le cas échéant, le détaillant, sont responsables envers le voyageur de la bonne exécution des prestations de voyage comprises dans le contrat, conformément aux obligations qui leur incombent dans leur domaine de gestion du voyage à forfait, indépendamment du fait que ces prestations doivent être exécutées par eux-mêmes ou par d'autres prestataires.

Nonobstant ce qui précède, le voyageur pourra transmettre ses réclamations relatives à la non-exécution ou à l'exécution défectueuse des services inclus dans le voyage à forfait indifféremment à l'Organisateur ou, le cas échéant, au détaillant, qui sera tenu d'informer du régime de responsabilité existant, de gérer la réclamation directement ou en la renvoyant à qui de droit conformément au domaine de gestion, et d'informer le voyageur de l'évolution de celle-ci même si elle n’a pas trait à son domaine de gestion.

La non-gestion de la réclamation par le détaillant impliquera qu'il devra répondre solidairement avec l'Organisateur envers le voyageur de la bonne exécution des obligations du voyage à forfait qui incombent à l'Organisateur dans le cadre de son domaine de gestion. De même, la non-gestion de la réclamation de la part de l'Organisateur impliquera qu'il devra répondre solidairement avec le détaillant envers le voyageur de la bonne exécution des obligations du voyage à forfait qui incombent au détaillant dans le cadre de son domaine de gestion.

Dans ces cas, il incombera au détaillant ou à l'Organisateur, le cas échéant, la charge de la preuve qu'il a géré la réclamation avec diligence et, en tout état de cause, qu'il a entamé la procédure de gestion de celle-ci immédiatement après l'avoir reçue.

Si l'un des services inclus dans le voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, l'Organisateur et, le cas échéant, le détaillant, devront remédier au défaut de conformité, excepté si cela s'avère impossible ou entraîne un coût disproportionné, en tenant compte de la gravité du défaut de conformité et de la valeur des services de voyage concernés. 

Le voyageur pourra bénéficier d'une réduction appropriée du prix pour la période pendant laquelle s'est produit le défaut de conformité, à moins que l'Organisateur ou le détaillant ne démontre que le défaut de conformité est imputable au voyageur.

Le voyageur pourra recevoir une indemnisation appropriée de la part de l'Organisateur ou, le cas échéant, du détaillant, à titre de dommages et intérêts en cas de défaut de conformité. L’indemnisation sera versée sans retard indu.

Le voyageur ne pourra pas percevoir d'indemnisation à titre de dommages et intérêts si l'Organisateur ou, le cas échéant, le détaillant, démontre que le défaut de conformité est :

a) Attribuable au voyageur ;

b) Attribuable à un tiers étranger à la fourniture des services souscrits et imprévisible ou inévitable ; ou,

c) Dû à des circonstances inévitables et extraordinaires.

Der Reisende kann Mitteilungen, Wünsche oder Beschwerden bezüglich der Durchführung der Pauschalreise an den Veranstalter senden. 

Der Veranstalter und der Reisevermittler müssen Reisenden in Schwierigkeiten unverzüglich angemessene Unterstützung leisten, insbesondere bei unvermeidbaren und außergewöhnlichen Umständen, und zwar insbesondere durch:

a) Bereitstellung angemessener Informationen über Gesundheitsdienste, örtliche Behörden und konsularische Unterstützung; und

b) Unterstützung des Reisenden bei der Nutzung von Fernkommunikationsmitteln und Hilfe bei der Suche nach alternativen Reisemöglichkeiten.

Der Veranstalter und gegebenenfalls der Reisevermittler können für diese Unterstützung einen angemessenen Aufpreis berechnen, wenn die erschwerenden Umstände vom Reisenden vorsätzlich oder fahrlässig herbeigeführt wurden. Dieser Aufschlag darf in keinem Fall die tatsächlichen Kosten übersteigen, die dem Veranstalter oder dem Vermittler entstanden sind.

Hinsichtlich der Höhe der Entschädigungsleistungen und/oder der Bedingungen für deren Zahlung durch die an der Pauschalreise beteiligten Dienstleister gelten die Bestimmungen der für die Europäische Union verbindlichen internationalen Übereinkommen. In allen anderen Fällen und unter Ausschluss von Körperverletzungen oder Schäden, die vorsätzlich oder fahrlässig verursacht wurden, ist die Entschädigung auf das Dreifache des Gesamtpreises der Reise begrenzt.

Die Entschädigung oder Preisminderung, die gemäß dem Königlichen Gesetzesdekret 1/2007 vom 16. November 2007 und gemäß den Gemeinschaftsverordnungen 261/2004, 1371/2007, 392/2009, 1177/2010, 181/2001 und den internationalen Übereinkommen gewährte Entschädigung oder Preisminderung werden miteinander verrechnet, um eine Überkompensation zu vermeiden.

Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre et ses modifications, sera de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 169 du décret royal susmentionné.

Le voyageur est informé que, s'il souhaite présenter une réclamation et conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi espagnole 7/2017 qui régit la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A. n'est affiliée à aucun organisme et/ou entité de règlement extrajudiciaire des litiges. 

Si le voyageur n'est pas satisfait de la résolution d'une réclamation, il pourra contacter l'autorité de consommation compétente de sa municipalité ou de sa communauté autonome ou présenter une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne.

L'Organisateur du voyage à forfait dispose d'une garantie, conformément aux dispositions de l'article 252-10 de la loi 22/2010 du Code de la consommation de Catalogne, pour garantir la bonne exécution du voyage à forfait jusqu'à son terme. Cette garantie permet le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs en cas d'insolvabilité, d'annulation ou de non-prestation des services essentiels du voyage.

Garant : 

• FIATC MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS
• Siège social sis calle Jaén 9, oficina 108, 29004 Málaga, Espagne, téléphone +34 951 385 725 et adresse e-mail caucion@credicand.com
• Activation de la garantie : le voyageur pourra réclamer la garantie directement auprès du garant ou contacter l'autorité compétente (Agència Catalana del Consum - https://consum.gencat.cat).

La qualité et le contenu des services fournis par l'Hôtel seront déterminés par la catégorie touristique officielle attribuée par l'autorité compétente de son pays. 

Les horaires habituels d'arrivée et de départ de l'Hôtel sont les suivants : check-in à partir de 15 h 00 et check-out avant 11 h 00. 

Dans le cas où le voyageur prévoit d'arriver à l'Hôtel à des dates ou à des heures autres que celles indiquées, il est nécessaire d'en informer directement l'Organisateur le plus tôt possible.

Les animaux ne sont pas admis à l'Hôtel.

Tous les voyageurs devront obtenir par leurs propres moyens les documents personnels nécessaires à leur voyage, notamment le passeport et les visas. 

L'Organisateur décline toute responsabilité dans les cas où une autorité refuserait l'octroi de visas pour des raisons propres au voyageur, ou si son entrée dans le pays était refusée en raison d'un non-respect des conditions requises, de documents non conformes ou de l'absence de ces documents, et les frais engagés seront à la charge du voyageur. Dans ces circonstances, les conditions et règles établies pour les cas de désistement du voyageur s'appliqueront.

Le voyageur s'engage à fournir à l'Organisateur les informations concernant sa situation personnelle et celle de ses accompagnants dès son arrivée à l'Hôtel ou lors du check-in en ligne. Les moins de 18 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas séjourner à l’Hôtel.

Les photographies reproduites sur le site web sont uniquement destinées à fournir de plus amples informations aux voyageurs. Tout changement survenu dans l'établissement après la publication des photographies ne pourra être considéré comme une publicité mensongère de la part de l'Organisateur. 

Pour plus d'informations sur les visas et les documents nécessaires au voyage, nous vous recommandons de consulter le service Recommandations de voyage sur le site web du ministère des Affaires étrangères http://www.mae.es ou, pour les citoyens d'autres États, sur le site de leur ambassade/consulat. Pour les questions de santé, il est recommandé de consulter le site web https://www.mscbs.gob.es.

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

L'ensemble des services de voyage qui vous sont proposés constitue un voyage à forfait au sens du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre. 

Vous bénéficierez par conséquent de tous les droits applicables aux voyages à forfait au sein de l’UE. La société INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A. sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble. 

De plus, comme l'exige la loi, INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A. est couverte par une garantie qui permettra de vous rembourser les paiements effectués et, si le transport est inclus dans le voyage, d'assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité.

Principaux droits en vertu du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat.
• Il y aura toujours au moins un entrepreneur responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
• Les voyageurs recevront un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d'un point de contact avec l’organisateur.
• Les voyageurs pourront céder le voyage à forfait à un tiers, avec un préavis raisonnable et, le cas échéant, moyennant le paiement de frais supplémentaires.
• Le prix du voyage à forfait pourra uniquement être augmenté si des frais spécifiques surviennent (par exemple, le prix du carburant) et si cela est expressément stipulé dans le contrat, et en aucun cas dans les vingt jours précédant le début du voyage à forfait. Si l’augmentation du prix représente plus de huit pour cent du prix du voyage à forfait, le voyageur pourra résilier le contrat. Si l'Organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur aura droit à une réduction du prix si les frais correspondants diminuent.
• Les voyageurs pourront résilier le contrat sans pénalité et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements effectués si des éléments essentiels du voyage à forfait, autres que le prix, sont considérablement modifiés. Si le prestataire du voyage à forfait l'annule avant la date de début du voyage, les voyageurs auront droit au remboursement des paiements effectués et, le cas échéant, à une compensation.
• Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe de graves problèmes de sécurité dans le lieu de destination susceptibles d'affecter le voyage à forfait, les voyageurs pourront résilier le contrat avant le début du voyage à forfait sans verser de pénalité.
• En outre, les voyageurs pourront résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait en versant une pénalité de résiliation appropriée et justifiable.
• Si, après le début du voyage à forfait, les principaux éléments du voyage ne peuvent pas être fournis, des options alternatives appropriées devront être proposées au voyageur sans frais supplémentaires. Les voyageurs pourront résilier le contrat sans verser de pénalité en cas de non-exécution des services, lorsque cela affecte substantiellement l'exécution du voyage à forfait et que l'Organisateur n'est pas en mesure de résoudre le problème.
• Les voyageurs auront également droit à une réduction du prix et/ou à une indemnisation à titre de dommages et intérêts en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations de voyage.
• L'Organisateur devra fournir une assistance au voyageur au cas où il se retrouverait dans ces situations difficiles.
• Si l’Organisateur devient insolvable, les paiements seront remboursés. INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A. a souscrit une garantie de protection contre l'insolvabilité auprès de FIATC MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS, sous le numéro de police 5000923, dont le siège social est sis calle Jaén 9, bureau 108, 29004 Málaga, Espagne, téléphone +34 951 385 725 et adresse e-mail caucion@credicand.com. Si des services sont refusés suite à l'insolvabilité d'INDUSTRIAL PORTAMAR, S.A., les voyageurs pourront contacter ladite entité ou, le cas échéant, l'autorité compétente : Agència Catalana del Consum, dont le siège social est sis Carrer del Foc 57, 08038 Barcelona, téléphone +34 938 574 000 et lien : https://consum.gencat.cat/ca/inici/. 

Site web où est publié le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-20555.

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